Pour les particuliers

Particuliers, vous pouvez vous faire plaisir, investir et payer moins d'impôts ! (sous certaines conditions de revenus)

► Exonération de l’impôt sur la fortune (ISF)

Les œuvres d'art, qu’il s’agisse de dessins, tableaux, sculptures ou photographies, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). A ce titre, le particulier n’a pas l’obligation de les mentionner dans la déclaration de l'ISF et les montants investis pour leur acquisition ne sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, constitue pour l’amateur d’art un véritable outil de déplafonnement de l'ISF.
Voir le document officiel.

â–º Taxation avantageuse des plus-values.

► Transmission de patrimoine : sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

► Paiement en dation de certains impôts : la loi permet aux propriétaires d’œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus.

Pour les entreprises

Acquérir une photographie d'art est déductible des bénéfices d'une entreprise (ou de ceux d'un professionnel libéral). Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l’œuvre acquise.

Pourquoi ?

Façonner et améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant, moderniser et décorer ses locaux professionnels avec des œuvres originales: hall d'accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, communs, show room, salle d’attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.

Comment ?

► Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs pendant la durée d'amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.

► La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.

► La déduction sera de 20% du prix d'achat de l’œuvre pendant 5 ans.

â–º Les Å’uvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.

Extrait du Code Général des Impôts correspondant, Art 238 bis AB, acquisition d’œuvres d'art

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisitiond’œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date). La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

Télécharger le formulaire CERFA relatif au mécénat et à la défiscalisation.